Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FILAISIE

Date de dernière mise à jour : 04 juillet 2025

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : Mme Deplanque Laëtitia
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 879 315 331 00022
Adresse : 139 rue Alexandre Ribot, 62000 Arras
Téléphone : 07 64 03 56 06
Email : contact@filaisie.fr
Horaires : Du lundi au vendredi de 10h à 17h et le samedi de 10h à 13h

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes d’accessoires fait-main en liège (maroquinerie, accessoires de mode, porte-clés, etc.) réalisées par Filaisie sur son site internet.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

ARTICLE 3 – PRODUITS

3.1 Description

Filaisie propose des accessoires fait-main en liège. Tous les produits sont confectionnés artisanalement.

3.2 Disponibilité

  • Certains produits sont disponibles en stock
  • D’autres sont fabriqués sur commande
  • Les délais de fabrication et de livraison sont de 3 à 14 jours ouvrés. Parce que votre commande est unique et, bien souvent, les produits sont faits à la demande et sur-mesure.

3.3 Photographies

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles. Cependant, de légères variations peuvent exister du fait de la nature artisanale des produits et des contraintes d’affichage des écrans.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Processus de commande

  1. Sélection du produit et du type de liège
  2. Ajout au panier
  3. Validation du panier
  4. Saisie des informations de livraison et facturation
  5. Choix du mode de paiement
  6. Validation et paiement de la commande

4.2 Confirmation

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

4.3 Modification/Annulation

Aucune modification ou annulation n’est possible après validation de la commande, sauf exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT

5.1 Prix

  • Les prix sont exprimés en euros TTC
  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment
  • Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande

5.2 Moyens de paiement

  • Carte bancaire (via SumUp)
  • PayPal

5.3 Paiement

Le paiement s’effectue immédiatement lors de la validation de la commande. La commande n’est confirmée qu’après encaissement effectif du paiement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Zone de livraison

  • France métropolitaine
  • Europe

6.2 Délais

Les délais de livraison sont de 2 à 4 jours pour les produits en stock. Les délais de livraison sont de 4 à 10 jours pour la création sur mesure ou pour les commandes contenants des produits demandés en quantité supérieure au stock.

6.3 Frais de livraison

  • 3,99 € pour toute commande
  • Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 45 €

6.4 Transporteur

Les colis sont expédiés via La Poste.

6.5 Réception

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Le client dispose de 15 jours pour retirer son colis au point de retrait indiqué.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Délai

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

7.2 Point de départ

Le délai court à compter de la réception du produit.

7.3 Modalités

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à filaisie@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social.

7.4 Retour des produits

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine
  • Les frais de retour sont à la charge du client : 1,99 €
  • Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés

7.5 Remboursement

Le remboursement s’effectue dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

ARTICLE 8 – GARANTIES

8.1 Garantie légale de conformité

Filaisie garantit la conformité des produits vendus selon les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

8.2 Garantie des vices cachés

Filaisie garantit l’acheteur contre les vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Filaisie ne saurait être engagée :

  • En cas de mauvaise utilisation du produit
  • En cas d’usure normale du produit
  • En cas de force majeure

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Filaisie ou à ses partenaires.

ARTICLE 12 – LITIGES

12.1 Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

12.2 Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable, les tribunaux d’Arras seront seuls compétents.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGV

Filaisie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 14 – NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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